Informations
Conditions générales
Identification du vendeur
SUN KIT SOLUTION, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100,00 €.
Marque commerciale exploitée : NORVAL.
Siège social : 1351 route de Castera Vignoles, 31230 Lilhac, France.
SIREN : 940 498 165 — SIRET (siège) : 940 498 165 00015 — 940 498 165 R.C.S. Toulouse.
N° TVA intracommunautaire : FR23940498165. Président : Maxence Bachevillier.
Contact : bonjour@norvalparis.com.
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre SUN KIT SOLUTION (marque NORVAL) et tout client consommateur.
Produit personnalisé
Chaque bracelet est gravé après la commande, avec le texte saisi par le client, repris exactement tel quel. La personnalisation rend l'article unique et non reprenable pour changement d'avis.
Prix et paiement
Prix affiché en euros, taxes incluses. Moyens de paiement à préciser une fois la boutique connectée.
Préparation et expédition
Préparation avec gravure : généralement 2 à 3 jours ouvrés avant expédition. Ce délai est indicatif et confirmé par email. Transporteur et délais d'acheminement à préciser.
Défaut, erreur ou article endommagé
En cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à NORVAL, écrivez-nous à bonjour@norvalparis.com. La prise en charge (remplacement ou remboursement) et les modalités de renvoi sont à détailler ici.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque bracelet NORVAL étant gravé du texte choisi par le client, il relève de cette exclusion.
Cette exclusion ne couvre pas les produits défectueux ni les erreurs imputables au vendeur, qui restent intégralement pris en charge (remplacement ou remboursement).
Les garanties légales restent dues : garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au vendeur.
[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — NOM, ADRESSE POSTALE, SITE WEB]
Litiges et droit applicable
Clause à compléter.